1. Responsable du Traitement et Philosophie

L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU NAUTISME A PAIMPOL, immatriculée au registre des associations sous le numéro RNA : W224004846 et titulaire du SIREN : 508577939, dont le siège social est situé à la Maison des Plaisanciers, Quai Neuf, 22500 Paimpol, est le seul et unique responsable du traitement des informations collectées sur ce portail documentaire. Notre philosophie repose sur un respect rigoureux du droit à l'oubli, de la sobriété technique et de la confidentialité absolue. En aucun cas l'association ne collecte de données de terrain ou d'informations d'usagers à des fins commerciales, publicitaires ou de revente à des tiers.

2. Données Collectées et Finalités

Dans le cadre exclusif de notre mission d'intérêt général à but non lucratif, nous collectons deux catégories distinctes d'informations :

2.1 Données transmises volontairement (Formulaire de contact)

Lorsque vous utilisez notre formulaire institutionnel de contact pour nous soumettre une demande d'onboarding, d'adhésion d'observation ou d'accès à nos rapports scientifiques d'estran, les données suivantes sont collectées avec votre consentement explicite : nom complet, adresse de courriel électronique, numéro de téléphone, et teneur de votre message administratif. Ces informations sont exclusivement réservées à l'usage interne de nos secrétariats bénévoles pour traiter votre demande et ne sont jamais intégrées dans des bases de prospection marketing.

2.2 Données de navigation technique

Pour assurer la stabilité fonctionnelle de ce portail documentaire et alimenter notre indicateur de progression de lecture, nous utilisons des scripts légers exécutés localement dans votre navigateur. Ces éléments techniques ne déposent aucun cookie publicitaire et n'effectuent aucun ciblage de profilage. Les adresses IP de connexion sont automatiquement anonymisées par nos architectures d'hébergement afin de respecter strictement les lignes directrices de la CNIL et du RGPD.

3. Base Légale du Traitement

Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos informations est fondé alternativement sur :

• Votre consentement libre et éclairé : requis lors de la soumission volontaire d'un formulaire administratif.
• La poursuite d'objectifs légitimes de l'association : assurer la sécurité technique de notre portail et diffuser nos rapports institutionnels d'intérêt public.

4. Durée de Conservation des Informations

Nous appliquons le principe de minimisation des données :

• Les courriels administratifs et coordonnées transmis via notre formulaire sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange technique, avant d'être définitivement supprimés de nos serveurs sécurisés.
• Les relevés statistiques anonymisés de navigation sont archivés pour une durée de 3 mois à des fins de dimensionnement de notre serveur de diffusion.

5. Droits de l'Usager (RGPD)

Conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en 2026, tout usager dispose des droits fondamentaux suivants sur ses informations personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : vous pouvez exiger de consulter l'ensemble des éléments administratifs vous concernant détenus par nos bénévoles.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez solliciter la suppression immédiate et irrévocable de vos courriels de nos archives.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement : vous pouvez restreindre l'exploitation de vos demandes à la seule cellule de secrétariat paimpolaise.

Pour exercer l'ensemble de ces droits, il vous suffit d'adresser une notification formelle par voie électronique à notre adresse de contact officielle : nolakhan07@gmail.com. Nos équipes s'engagent à vous répondre sous un délai d'instruction maximal de 15 jours ouvrés.

6. Modifications de notre Politique

L'association se réserve le droit de modifier ponctuellement cette charte documentaire afin de s'adapter aux évolutions administratives ou réglementaires de l'année 2026. L'historique des versions révisées demeure en accès permanent sur cette page.