1. Objet et Nature du Portail Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les modalités d'accès, de consultation et de participation aux ressources documentaires proposées par l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU NAUTISME A PAIMPOL (ci-après désignée « l'Association »). Ce site internet constitue exclusivement un portail d'information institutionnel d'intérêt public, régi par les principes non lucratifs de la Loi française de 1901.
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2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail documentaire, incluant de manière non exhaustive les textes explicatifs, la charte graphique exclusive, les éléments de mise en page, les logos officiels, ainsi que les données de prélèvements hydrobiologiques de l'estran de Paimpol, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
L'Association autorise la reproduction libre et gratuite de ses données physiques de terrain (température d'eau, turbidité sédimentaire) sous réserve du respect strict de la citation de la source officielle (« Source : Association pour le Développement du Nautisme à Paimpol ») et à des fins exclusivement scientifiques, éducatives ou citoyennes, à l'exclusion de tout usage commercial ou industriel détourné.
3. Règles de Conduite et de Participation Citoyenne
L'accès à nos formulaires institutionnels implique le respect d'une charte de politesse et de civisme rigoureuse. L'usager s'engage à transmettre des informations sincères, vérifiables, exemptes d'usurpation d'identité ou de propos outrageants. L'Association se réserve le droit de rejeter sans préavis toute sollicitation d'onboarding ou d'accès d'observation ne respectant pas ces critères d'intégrité républicaine et de non-commercialité.
4. Exclusion de Responsabilité Technique
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5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'application ou l'interprétation de ces clauses non commerciales, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires compétents du ressort du siège social de l'Association en Bretagne.